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Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

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Le présent site est édité par :

  • BYTEVOID, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
  • RCS Paris : 103 569 307
  • SIREN : 103 569 307
  • Code APE : 5829C (Édition de logiciels)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR55103569307

Directeur de la publication

Jack Cohen, en sa qualité de Président de BYTEVOID SASU.

Contact

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 6 67 90 45 17

Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Railway Corp.
  • 2261 Market Street #4154, San Francisco, CA 94114, USA
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Données personnelles

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Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, à l'adresse [email protected]).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

  • Société Médiation Professionnelle
  • Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
  • www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur peut être effectuée directement en ligne : mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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